Loi d’avenir agricole Les députés prolongent les débats ce jeudi pour boucler leur deuxième lecture
Avec plus de 1.200 amendements à débattre, les députés n’ont pu boucler comme prévu, mardi 8 juillet, leur deuxième lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Ils devraient terminer les débats jeudi 10 voire vendredi 11 juillet.
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Alors que seulement quatre séances étaient programmées lundi 7 et mardi 8 juillet pour la deuxième lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, les députés n’ont pu venir à bout des plus de 1.200 amendements déposés sur ce texte. Trois séances plénières ont été programmées jeudi 10 juillet pour discuter des 500 amendements restant avant de voter le projet.
Parmi les mesures que les députés ont adoptées lors de cette deuxième lecture, citons un nouveau principe de compensation au bénéfice des agriculteurs affectés par des projets et ouvrages sur leurs terres. Cette compensation sera à la charge des maîtres d’ouvrage.
La gouvernance des Safer a également été revue. Les fédérations de chasseurs intégreront les conseils d’administration de ces dernières, en tant que gestionnaires de l’espace rural, au même titre que les associations de défense de l’environnement.
Restrictions au sein des Giee
Les Giee aussi, ont fait l’objet de modifications. Les députés ont en effet supprimé la possibilité, pour les membres d’un groupement, de procéder librement à des achats et ventes de céréales entre eux. Ces derniers pourront le faire, mais en déclarant les quantités vendues à un organisme stockeur et en s’acquittant de la taxe afférente. Cette décision a suscité la vive colère de la Coordination rurale, qui a écrit une lettre ouverte à Germinal Peiro.
Jeudi 10 juillet, les députés reprendront les débats concernant les mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage (article 18). De vifs échanges devraient avoir lieu dans l’Hémicycle au sujet des restrictions envisagées à l’usage des produits phytosanitaires autour des lieux publics accueillant des publics dits sensibles. Des amendements du groupe écologiste ont été déposés pour interdire tout usage des phytos à proximité des habitations.
Lire le courrier de la Coordination rurale adressé à Germinal Peiro, député et rapporteur du projet de loi d'avenir agricole à l'Assemblée nationale :
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